Nouvelle du Secteur Photovoltaïque : Report de la Publication des Tarifs et Primes CRE

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) annonce un report dans la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques. Ces installations, qu'elles soient implantées sur des bâtiments, des hangars ou des ombrières, et dont la puissance crête installée est inférieure ou égale à 500 kW, verront leurs conditions de soutien actualisées.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, appelé "S21", la CRE publie chaque trimestre les tarifs et primes applicables aux projets dont la demande complète de raccordement est prévue dans les trois mois suivant la publication.

Cette actualisation trimestrielle prend en compte plusieurs paramètres, notamment les évolutions à court terme des coûts de construction, d'opération et de financement de la filière photovoltaïque, ainsi que la baisse à long terme des coûts liée à l'avancement technologique. De plus, un mécanisme de dégressivité tarifaire est mis en place pour ajuster le niveau de soutien public en fonction des objectifs de développement de la filière.

Pour obtenir plus de détails sur ce mécanisme tarifaire, la CRE renvoie à sa délibération du 19 octobre 2023.

Les niveaux de soutien applicables pour les trimestres tarifaires n°7 et 8 (du 1er août au 31 janvier 2024) ont été publiés par la CRE le 03 janvier 2024, conformément à un arrêté modificatif du gouvernement. Il est important de noter que la dégressivité dite "d'urgence" a été appliquée deux fois de suite pour les installations de la tranche 0-9 kWc.

Cependant, pour le trimestre tarifaire n°9 (février à avril 2024), le gouvernement envisage de ne pas appliquer cette dégressivité d'urgence, aussi bien pour les installations de la tranche 0-9 kWc que pour celles de la tranche 100-500 kWc. À cet effet, un projet d'arrêté modificatif a été soumis à la CRE, prévoyant le report de la publication des tarifs applicables du 1er février 2024 au 30 avril 2024.

La CRE s'engage à se prononcer rapidement sur ce nouvel arrêté. Elle recommande également au gouvernement de baisser la valeur du coefficient de dégressivité d'urgence, passant de -10,2% à -5%, afin de garantir un développement harmonieux de la filière sans perturbations dues à des baisses tarifaires trop abruptes.

Pour accéder aux dernières publications de primes et tarifs, ainsi qu'au bilan du développement des projets au cours du dernier trimestre de l'année 2023, vous pouvez consulter l'Open data de la CRE.